C-61.1, r. 18 - Règlement sur les habitats fauniques

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Dans les articles 12, 22 et 27 les termes «peuplement d’abri» s’entendent d’un peuplement boisé de type résineux ou mélangé à prédominance résineuse, de densité de couvert de 60% et plus, de hauteur de 7 m et plus et situé dans une aire de confinement du cerf de Virginie.

Dans la section II, on entend par:

1°  «aménagement en structure inéquienne»: aménagement forestier qui vise à conserver une représentation de toutes les classes d’âge ou de diamètre d’un peuplement de façon à la maintenir inéquienne;

2°  «coupe de jardinage»: abattage ou récolte d’arbres choisis afin de conserver dans le peuplement les tiges dans chacune des classes d’âge ou de diamètre; elle nécessite le marquage dans chacune des classes d’âge ou de diamètre des arbres à récolter se trouvant dans le peuplement;

3°  «coupe avec protection de la régénération et des sols incluant la haute régénération»: abattage en coupe unique de tous les arbres d’une superficie, tout en conservant la régénération préexistante, les tiges de moins de 10 cm à hauteur de poitrine, en minimisant la perturbation du sol lors des opérations de récolte et en assurant la protection des chicots porteurs de lichens;

4°  «dégagement de régénération résineuse»: opération consistant à favoriser des semis ou des plants des essences résineuses aux dépens des espèces végétales concurrentes telles que celles ligneuses ou herbacées;

5°  «éclaircie précommerciale»: opération consistant à réduire la densité des semis ou des plants pour accroître la croissance et la vigueur des tiges résiduelles; cette intervention ne permet pas la récolte d’un volume marchand;

6°  «éclaircie commerciale»: coupe partielle dans un peuplement visant à réduire le nombre de tiges afin d’accroître la vigueur des tiges résiduelles; cette intervention permet la récolte d’un volume marchand;

7°  «peuplement équienne»: peuplement dont les arbres ont le même ou sensiblement le même âge;

8°  «peuplement inéquienne»: peuplement dont les arbres sont de différentes classes d’âge ou de diamètre;

9°  «plantation»: opération qui consiste à mettre en terre des plants pour occuper rapidement la station.

Dans le présent règlement, l’expression «habitat du caribou des bois, écotype montagnard, population de la Gaspésie» vise l’habitat identifié à l’article 2 du Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (chapitre E-12.01, r. 2).

D. 905-93, a. 2; D. 951-2001, a. 2; Erratum, 2001 G.O. 2, 6413; D. 721-2011, a. 5.